Retours d’expérience Parole de collectivité
Toulouse Métropole (31) applique la réciprocité économique sur l’ensemble de ses marchés eau et assainissement
- Territoire
- Toulouse Métropole
- Thématique
- Distribution de l’eau
- Nombre de mois entre la délibération en faveur de la réciprocité économique et l’application de celles-ci dans les marchés
- 18
- Montant maximum en euros consacré chaque année au renouvellement du réseau (la part du réseau à renouveler chaque année a doublé en 2020 passant de 0,4 à 0,8%)
- 15 000 000
C’est une application systématique de la réciprocité économique qui est à l’œuvre et qui touche tous les marchés des eaux et assainissement, même ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence.
Depuis le début 2024, Toulouse Métropole applique la réciprocité économique sur ses marchés eau et assainissement. Elle exclut donc les offres des entreprises dont le pays n’a pas conclu un accord de libre accès et d’ouverture des marchés publics avec l’Union européenne ou dont les produits ou fournitures proviennent de ces pays non-signataires. Et cela de manière systématique. Qualité, pérennité, enjeu stratégique : Robert Médina, Vice-président de Toulouse Métropole, ne voit que des avantages à l’application de la réciprocité économique. Il reconnait toutefois qu’un certain laps de temps a été nécessaire entre la délibération prise à l’unanimité et la mise en œuvre, afin notamment de sécuriser juridiquement la démarche.