Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental du Lot
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Lot
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Financer la création ou l'extension de maisons de santé pluriprofessionneles - maisons médicales - centres de santé

Dernière mise à jour le 25/05/2020 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

DÉPENSES ÉLIGIBLES DU PROJET : Sont éligibles les dépenses d'acquisitions foncières et immobilières, les dépenses d'investissement, d'étude et de maîtrise d'oeuvre. Sont exclus les achats de matériel et de mobilier (sauf les matériels et mobiliers inamovibles intégrés au projet), les travaux relevant de l'entretien et du fonctionnement ainsi que les petits équipements s'inscrivant de par leur nature au budget de fonctionnement de la collectivité. Le projet est appréhendé dans sa globalité, c'est-à-dire en envisageant les principales étapes de sa réalisation (foncier, études, investissement).

Description

Sont susceptibles d'être subventionnés les travaux de création, extension de maisons de santé
pluriprofessionnelles (MSP) labellisées par l'ARS ou les travaux de création, extension et/ou
modernisation de maisons médicales, maisons de santé plurifrofessionnelles ou centres de santé
non labellisées par l'ARS.

Contact

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