Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Maritime
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics

Dernière mise à jour le 01/12/2023 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Bénéficiaires : Communes de moins de 10.000 habitants Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et communauté urbaine) Dépenses éligibles : Réalisation des études préalables, plans et outils de communication associés, Aménagements de la parcelle nécessaires à l'accueil des animaux et à la sécurité : abris, abreuvoirs, clôtures... Dépenses exclues : Acquisition ou location d'animaux, Prestation de service pour la surveillance ou la gestion des animaux, Renouvellement des aménagements, entretien courant... Plancher/plafond : Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT Plafond de dépenses éligibles : 30.000€ HT NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.

Description

Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écologique).

Contact

Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes