Porteur(s) d’aide :
Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Calendrier :
Du 2023-12-06 au
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune
Département
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Préparer un projet de maitrise foncière

Dernière mise à jour le 11/08/2020 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Description

L'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne accompagne ses adhérents pour la mise en œuvre de projet d'acquisitions foncière entrant dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Intervention 202024-2028 : habitat, revitalisation d'un centre, activités économiques, résorption de friches, commerce de proximité, biodiversité et renaturation, équipements publics locaux, dents creuses...

Cette phase d'ingénierie et de conseil en amont d'une potentielle intervention foncière se fait à titre gratuit. Pour mieux préparer l'action foncière, un cofinancement d'étude peut-être accordé (voir page dédiée à cette aide).

Pour les collectivités non adhérentes, il peut être sollicité un RDV avec l'EPFLO pour échanger sur vos projets et la démarche d'adhésion.

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