Financer la production de logements locatifs sociaux

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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En complément des prêts PLUS, PLAI et PLS, la Banque des Territoires propose les prêts Booster : des solutions de financement pour les projets de production de logements locatifs sociaux dans le cadre du Plan logement. Les opérations éligibles sont celles visant à :

• Construire des logements locatifs sociaux avec ou sans acquisition de terrain ;
• Faire l'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration, y compris en VEFA ;
• Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ;
• Réaliser des opérations de logements en structure collective qui sont destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs ;
• Réaliser des opérations ULS (Usufruit Locatif Social), celles-ci étant éligible au prêt sans différé d'amortissement.

Dans le cadre d'un tel projet de production de logements locatifs sociaux neufs, la Banque des Territoires offre le choix entre 3 prêts Booster :

• Un prêt à taux fixe offrant un différé d'amortissement du capital pendant 20 ans, puis un amortissement du capital pendant 20 à 40 ans au taux du Livret A + 0,60 % ;
• Un prêt à taux fixe sans différé d'amortissement sur des durées de 15, 20, 25 ou 30 ans, en échéances constantes avec une possibilité de préfinancement de 3 à 12 mois ;
• Un Booster BEI à long terme sur des durées de 35 ou 40 ans.

Prenant la forme d'un prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, le Booster est :

• Limité à 15 000 € par logement ;
• Accordé en complément des autres financements de production de logements sociaux (PLUS, PLAI et PLS).

À noter : un seul prêt Booster est possible par opération, qu'il soit avec ou sans différé d'amortissement.

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