Porteur(s) d’aide :
ADEME
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Association
Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Commune
Département
Entreprise privée
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation

Dernière mise à jour le 28/06/2021 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Réalisation des études par un prestataire indépendant et spécialisé dans l'économie circulaire, Respect du cahier es charges « Étude de faisabilité pour l'implantation d'une recyclerie.

Description

Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME

Objectif :

v
ous souhaitez connaître le potentiel d'une filière de réemploi, réparation et réutilisation sur votre territoire ou étudier la faisabilité d'une installation de collecte, de remise en état ou de réparation d'objets ou matériaux.

Bénéficiaires :

Structure impliquée dans l'économie circulaire :

Collectivités et entreprises (y compris fédérations nationales ou régionales),
Structures de l'économie sociale et solidaire,
Associations,
Chambres de commerce et de métiers...

Accompagnement :

Les taux d'aide maximum peuvent varier de 50 % à 70 %,
Plafond de l'assiette des dépenses éligibles : 50 000 à 100 000 €.

Contact

Plus d'informations

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes