Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Bénéficiaires : Communautés de Communes Communautés d'Agglomération L'aide sera conditionnée par la participation du Département au Comité assurant la direction de l'étude.

Description

1. Aide aux études Programmes Locaux de l'Habitat

• Accompagner les démarches de planification des EPCI en faveur de l'habitat à travers l'élaboration ou la révision d'un Programme Local de l'Habitat (PLH)
• Favoriser le développement d'une offre de logements suffisante, diversifiée et équilibrée sur un territoire intercommunal pour répondre aux besoins des ménages, en cohérence avec le Plan Départemental de l'Habitat de Vaucluse

Le Département pourra verser une aide de 20 % du coût HT de l'étude avec une assiette maximale plafonnée à 60 000 € HT (hors dépenses effectuées en régie) par PLH.

2. Aide à la mise en œuvre de la politique foncière en faveur de l'habitat

Cette aide vise l'élaboration du volet foncier des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) et les démarches d'étude ou d'ingénierie participant au développement de l'offre de logements.

Le Département pourra verser une aide de 40 % du montant HT des coûts d'étude ou d'ingénierie avec une assiette subventionnable plafonnée à 30 000 € du coût HT (hors dépenses effectuées en régie).

Contact

Plus d'informations