- Je finance Menu
- Financement
- Critères d'éligibilité
- Description
- Contacts
- 1 Je mets à l'agenda
- 2 Je m'inspire
- 3 Je maîtrise les compétences
- 4 J'adapte mon projet
- 5 Je finance
- 6 Je mets en oeuvre
-
Porteur(s) d’aide :
Banque des Territoires
-
Calendrier :
Du au -
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Commune
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
France
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Description
La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions.
L'accompagnement concerne 2 types d'études :
- les schémas directeurs immobiliers énergétiques
- les montages juridiques et financiers
Plusieurs modalités d'intervention sont envisageables : soit la mobilisation d'experts pour mener les études, soit un cofinancement dans la limite de 50 % du montant TTC de l'étude (80 % en outremer), avec un plafond à 50 K€ pour les schémas directeurs immobiliers et 10 K€ pour les montages juridiques et financiers.
Contact
(lien sortant, nouvelle fenêtre)
Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes