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-
Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental de l'Aude
-
Calendrier :
Du au -
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Aude
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Réaliser ou maintenir des bâtiments scolaires
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Ne seront pris en compte que les projets qui intègreront des exigences règlementaires en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et qui feront un effort en matière de développement durable (performance énergétique, normes HQE, gestion économe de l'espace, utilisation des énergies renouvelables...) Seront examinés favorablement et prioritairement les projets qui favorisent la mutualisation des équipements pour plusieurs communes Dépenses non éligibles : Dépenses de mobilier et d'entretien courant.Description
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics permettant la scolarisation et éventuellement la restauration des jeunes enfants.
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes