Financer un projet de partenariat technologique (APT)

Critères d’éligibilité

Vous innovez avec des partenaires français ou étrangers. Entreprises éligibles PME(1) et entreprises de moins de 2 000 salariés(2). ______________ Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME. Indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.

Description

La BPI participe au financement de votre projet de partenariat innovant.

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses internes ou externes de préparation d'un partenariat : recherche de partenaire(s), négociation de l'accord de consortium, recours à des conseils ou prestataires spécialisés, préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique, participation à un salon professionnel, notamment.

Modalités d'intervention

Participation au financement du projet de partenariat principalement sous forme de subvention plafonnée à 50 000 euros ou sous forme d'Avance récupérable au-delà.

Finalité

• Accompagner la préparation du partenariat dans le cadre d'un projet innovant,
• Faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI nationaux ( PSPC. ..), transnationaux (ERA-Net), intergouvernementaux ( EUREKA , Eurostars ) européens ( Programme Horizon 2020 , Instrument PME-Phase2 si le projet est partenarial, Fast Track to Innovation) ou via des coopérations bilatérales extra-européennes.

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