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-
Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental du Tarn
-
Calendrier :
Du au -
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Tarn
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Gérer un ouvrage hydraulique
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 sont prioritaires.Description
Certaines collectivités peuvent ne pas posséder de services techniques, administratifs et financiers dédiés pour gérer les ouvrages hydrauliques. Aussi, le Département peut les appuyer pour assurer toutes les missions nécessaires.
Ces missions consistent à suivre les dossiers sur les aspects : technique (travaux), réglementaire, commande publique, gestion administrative et financière...
Cette action correspond à la fiche N° 13 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn
Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes