Réaliser des diagnostics d'énergie de bâtiments publics et associatifs

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Bénéficiaires Collectivités et EPCI Associations Les projets portés par des grandes agglomérations, des départements et l'Etat ou leurs opérateurs sont exclus des aides régionales. Nature des projets Diagnostics de bâtiments existants Dépenses éligibles Montant du diagnostic conforme au cahier des charges régional.

Description

Objectifs

• Améliorer la connaissance du patrimoine d'un maître d'ouvrage ;
• Permettre la programmation pluriannuelle des investissements à réaliser sur le patrimoine audité ;
• Orienter le maître d'ouvrage pour la réalisation de travaux énergétiques ;
• Réduire les consommations d'énergie ;
• Réduire les émissions de GES ;
• Participer à la conservation du patrimoine des communes ;

• Améliorer la qualité de l'air intérieur des bâtiments et la qualité de vie des occupants.

Nature et montant de l'aide

Diagnostic de bâtiments

Ce diagnostic constitue un outil d'aide à la décision et ne correspond pas à une définition du programme de travaux

• Plafond : 21 000 € d'aide maximum et 750 € maximum par bâtiment (une seule aide par maître d'ouvrage)

Projets portés par les communes labellisées au

Pacte pour la Ruralité

de la Région (communes classées en zones rurales) : le montant maximum par bâtiment est porté à 1 000 € (une seule aide par maître d'ouvrage) avec un plafond de 21 000 €.

Remarque

: intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Les projets portés par des grandes agglomérations, des départements et les maisons de retraite et les hôpitaux seront soutenus par l'ADEME seule.

Diagnostic approfondi avec instrumentation

Ce diagnostic constitue un outil adapté aux bâtiments complexes –piscine, ...- et ne correspond pas à une définition du programme de travaux

Taux : 70 %
• Plafond : 35 000 € d'aide maximum (une seule aide par maître d'ouvrage)

Remarque

: intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est) ou en guichet unique par l'ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l'ADEME), au cas par cas.
Contacter les services de la Région ou de l'ADEME en amont.

Contact

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