Porteur(s) d’aide :
Territoire d'Energie Alsace
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Territoire d'Energie Alsace
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Rénover l'éclairage public

Dernière mise à jour le 02/02/2024 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Les travaux doivent obligatoirement s'inscrire dans une optique d'économie d'énergie dans le cadre de la transition énergétique. Les luminaires installés devront répondre à la norme NF 13.201 ainsi qu'à l'arrêté du 27 décembre 2018 concernant les nuisances lumineuses (ces spécificités sont données par le fournisseur).

Description

Travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public, coordonnés avec l'enfouissement des autres réseaux secs (basse tension, réseaux de communication, ...) dans le cadre d'un Article 8 – tranchées, gaines, câbles et luminaires :

TAUX D'AIDE 40%

Travaux de rénovation de l'éclairage public : remplacement des candélabres (mât + luminaire) avec d'éventuels rajouts (réseau souterrain existant) y compris pose, dépose des anciens luminaires, pose du parafoudre et du boitier de raccordement. Plafond subventionnable par candélabre : 1000 euros, soit une subvention maximale de 200 euros :

TAUX D'AIDE 20%

Travaux de rénovation de l'éclairage public : remplacement des luminaires (sauf relamping) y compris pose, dépose des anciens luminaires, pose du parafoudre et du boitier de raccordement. Plafond subventionnable par point lumineux : 500 euros, soit une subvention maximale de 150 euros :

TAUX D'AIDE 30%

Montant plafond accordé par commune et par an : 20 000 euros HT.

Limité à 50 000 € d'aide globale.

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