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  • Porteur(s) d’aide :
    Commission européenne
    Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Calendrier :
    Du au
  • Récurrence :
    Récurrente
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Département
    Entreprise privée
    Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
    Etablissement public dont services de l'Etat
    Intercommunalité / Pays
    Région
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Nouvelle-Aquitaine
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

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Engager une démarche de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire

Dernière mise à jour le – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Bénéficiaires : Entreprises (hors sociétés de production agricole) situées en Nouvelle-Aquitaine, constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles, qui exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de détail). Priorité aux PME et ETI

Description

Votre entreprise transforme et commercialise des produits agricoles et, vous voulez engager votre entreprise dans des démarches de responsabilité sociétale, des préparations aux certifications Qualité ou environnementales ?

L'aide aux démarches de développement durable et de qualité vous aide dans cette démarche.


Objectif :

Accompagner les entités qui s'engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale conformément aux lignes directrices de l'ISO 26000 ou en vue de l'obtention d'une certification qualité ou environnementale.

Montant :

L'aide revêt la forme d'une subvention :

- Prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l'ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030 :

  • Plafond journalier de 1.000 €
  • Subvention : 50 % plafonnée à 30 000 € (70% pour les PE)

- Prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale :

  • Plafond journalier de 1 000 €
  • Seulement pour les PME
  • Subvention : 50 % plafonnée à 30 000 €

Contact

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes