Porteur(s) d’aide :
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Soutenir l’investissement et la modernisation de l’industrie « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet territorial)

Dernière mise à jour le 02/04/2021 – Source : api

Critères d’éligibilité

S'agissant du volet territorial, les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l'eau jusqu'à épuisement des fonds.

Description

Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l'investissement et la modernisation de l'industrie. Le financement apporté par l'Etat est sous forme de subventions et s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Les projets attendus doivent être d'au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d'au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l'industrie).

Les projet d'investissement doivent se situer dans un des secteurs stratégiques suivants :

Aéronautique
Automobile
Nucléaire
Agro-alimentaire
Santé
Electronique
Intrants essentiels de l'industrie (chimie, matériaux, métaux)
Télécommunications 5G (consultez

le cahier des charges spécifiques 5G

dans l'encart de téléchargement).

Les investissements devront être réalisés en France et ne pas être engagés avant l'accusé réception du dossier de demande complet.

Contact

Plus d'informations

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes