Porteur(s) d’aide :
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Association
Commune
Département
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Bourgogne-Franche-Comté
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »

Dernière mise à jour le 29/01/2021 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Intérêt patrimonial et qualité du projet, Conduite du projet sur l'ensemble de la chaîne patrimoniale, Le projet doit avoir fait l'objet d'une réflexion pluridisciplinaire préalable au regard des enjeux et besoins du territoire, Efficacité énergétique.

Description

Cette aide vise :

Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la région,
Soutenir les projets patrimoniaux inscrits aux contrats de plan État-région 2015-2020,
Soutenir les grands sites patrimoniaux qui s'inscrivent dans des projets de développement culturel et touristique.

Dépenses éligibles :

Réalisation d'une étude afin de définir le projet culturel lié au monument ou au site,
Restauration d'éléments d'architecture ou de confortation du site,
Valorisation d'un monument ou un site par la mise en œuvre de dispositifs permanents à destination de publics variés.

Subvention d'investissement.

Études d'ingénierie de projet : dépense minimale 10 000 €, taux maximal 40 %,
Travaux de restauration : dépense minimale 50 000 €, taux maximal 20 %,
Valorisation : dépense minimale 30 000 €, taux maximal 40 %.

Dans le cadre du plan d'accélération de l'investissement régional, une bonification de 10 % est possible pour les travaux de restauration du patrimoine.

Contact

Plus d'informations

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