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Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités

Dernière mise à jour le – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose des services bancaires visant à :

  • Répondre à un besoin de trésorerie ponctuel ;
  • Financer vos opérations ;
  • Couvrir les risques pouvant survenir dans le cadre d'une activité d'aménagement.

Ces services bancaires concernent les projets suivants :

  • Démarrage d'opérations ;
  • Réalisation de travaux d'aménagement ;
  • Besoin d'un préfinancement de subventions ou d'un prêt à long terme ;
  • Réalisation d'un portage foncier ou d'une acquisition immobilière ou foncière.

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Plus d'informations

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