Soutenir les études et travaux en matière d'eau potable et d'assainissement

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Bénéficiaires : Commune, Intercommunalité SyndicatAutres critères d’éligibilité : 1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE Nature des opérations concernées : • Etudes • Protection de la ressource • Amélioration de la qualité de l’eau distribuée • Economies d’eau • Connaissance du patrimoine • Sécurisation-interconnections • Création d’ouvrages stratégiques Au-delà de la nature des opérations, les dossiers doivent respecter les dispositions du Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable, les documents d’urbanisme en vigueur, ainsi que le cadre de la réglementation. 2. ASSAINISSEMENT Nature des opérations concernées : • Etudes • Réhabilitation de stations d’épuration (partielle ou totale) • Création de systèmes d’assainissement (réseau d’assainissement + station d’épuration) • Réseaux de transfert • Extension de réseau d’assainissement • Amélioration des installations existantes Concernant les travaux d’extension ou de création de réseau d’assainissement, le Conseil Départemental n'intervient que lorsque la collectivité aura défini les zones d'assainissement collectif et/ou autonome, et, choisi la solution technique la plus adaptée après comparaison des coûts globaux investissement et fonctionnement.

Description

Le Conseil Départemental cherche à contribuer à l’atteinte des objectifs suivants :

• Participer à l’aménagement du territoire et répondre aux besoins de la population en organisant un service de l’eau de qualité ;

• Protéger, connaître, optimiser la ressource en eau notamment pour prendre en compte et anticiper les effets du changement climatique ;

• Optimiser la gestion patrimoniale des infrastructures ;

• Tendre vers une gestion concertée, solidaire et intégrée de l’eau ;

• Améliorer la qualité des masses d’eau définies par la Directive Cadre Européenne sur l’eau.

Modalités d'intervention :

Les bénéficiaires pour les opérations de travaux sont les communes dont la population totale est inférieure à 3 500 habitants ou leurs groupements qui devront avoir instauré, au minimum et au choix :

• Un prix de l’eau supérieur ou égal à 1€ HT/m3 (redevances incluses) sur la base d’une consommation de 120 m3/abonné/an ;

• Un forfait supérieur ou égal à 120€ HT/an (redevances incluses).

Pour les études, le critère sur le prix de l’eau ne s’applique pas.

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