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-
Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Seine Normandie
-
Calendrier :
Du 2019-01-01 au -
Récurrence :
Récurrente -
Bénéficiaires :
Association
Commune
Département
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Intercommunalité / Pays
Région
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Réhabiliter les réseaux d'eau
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Seuls sont éligibles les travaux réalisés sous la charte qualité nationale. Minoration de la Subvention à 20% (+ Avance 40 %) pour agglomérations d'assainissement ≥ 10 000 EH en cas de non-respect du critère de zonage pluvial (Cette condition entre en vigueur au 01/01/2021).Description
La réhabilitation des réseaux
Elle concerne : la réhabilitation des réseaux et des ouvrages associés (postes de relèvement, ...) existants, la mise en séparatif par pose d'un réseau eaux usées et les collecteurs de transferts d'une ancienne STEU vers une autre, ainsi que les collecteurs de maillage.
Contact
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