Porteur(s) d’aide :
Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Calendrier :
Du 2023-12-06 au
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune
Département
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Dernière mise à jour le 11/08/2020 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Minoration accordée par le Conseil d'Administration de l'EPFLO au moment de la cession, au vu de la difficulté effective à réaliser l'opération et en fonction des capacités financières disponibles du fonds de minoration foncière.

Description

Objectif

: Les projets de revitalisation de centres villes portent sur des fonciers complexes rendant difficile la réalisation des projets. Afin d'accompagner les projets "Petites Villes de Demain" et "Actions Cœur de Ville" sur le volet foncier, une prise en charge spécifique du prix de revient peut intervenir, complémentairement à une ou plusieurs minorations foncières (logement aidé, recyclage foncier-travaux préparatoires, valorisation du patrimoine bâti, réhabilitation habitat).

Modalités

:

- Les opérations éligibles sont celles situées dans un périmètre d'opération de revitalisation de territoire (ORT), liés aux conventions "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville".

- Minoration de 25% du prix de revient HT, complémentairement à une ou plusieurs minorations, dans la limite de 50% du prix de revient HT.

- Attribution de la minoration pour des projets entrant dans le cadre du PPI (sauf opération bénéficiant d'un bail emphytéotique EPFLO).

Contact

Plus d'informations

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