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-
Porteur(s) d’aide :
Agence départementale Aveyron Ingénierie
-
Calendrier :
Du au -
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Aveyron
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Instruire les autorisations d’urbanisme
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Communes adhérentes à l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie.Prestations facturées à l'acte.Description
La commune confie par convention au service instructeur l'instruction des certificats d'urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir. La tarification est établie en fonction du type d'actes et la facturation est effectuée trimestriellement au nombre d'actes déposés.
La collectivité bénéficie également à travers cette convention :
- d'un conseil en amont, notamment pour le dépôt d'autorisations au nom de la commune ;
- d'un accompagnement en cas de recours gracieux
- de la possibilité de faire procéder à un contrôle de conformité des travaux après le dépôt de la DAACT et de l'étude de sa recevabilité par le service (pour les récolements obligatoires, en application du code de l'urbanisme)
Le logiciel d'instruction est mis à disposition des communes ainsi qu'un site dédié au dépôt dématérialisé des demandes d'autorisations.
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes