Porteur(s) d’aide :
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Commune
Département
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

Dernière mise à jour le 09/11/2020 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Description

La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les antennes HTA des communes relevant du régime de l'électrification rurale (ER).

Dans le cadre de cette mission, des aides du FACÉ peuvent être accordées aux Collectivités maîtres d'ouvrage pour un programme spécial comprenant les sous programmes :

Sous- programme - Sites isolés

: aide pour le développement d'un projet EnR
Sous Programme - Intempéries

: aide suite à des intempéries
Sous-programme - Déclaration d'utilité publique - Très Haute Tension :

aide à l'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage d'autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité et situés sur le territoire de communes rurales traversées par des lignes à très haute tension nouvellement créées, en contrepartie des contraintes qui s'imposent à ces dernières.
Sous-programme - MDE :

aide réservée spécifiquement aux actions de Maîtrise de l'Energie

Contact

Plus d'informations

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