Porteur(s) d’aide :
Action Logement
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Association
Entreprise privée
Particulier
Zone géographique couverte par l’aide :
Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Réhabiliter le parc privé en centre-ville

Dernière mise à jour le 14/01/2021 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Les copropriétés ne sont pas éligibles au financement. Il est précisé que les travaux éligibles portent sur les parties communes de l'immeuble et parties privatives des logements, à l'exception des parties privatives liées aux locaux commerciaux qui ne sont pas éligibles. Le bailleur s'engage à louer les logements à des plafonds de loyers et de ressources inférieurs aux plafonds du logement locatif intermédiaire pendant 9 ans. Les programmes financés peuvent comprendre 25% de logements à loyer libre (logements dont les loyers et les ressources des locataires dépassent les plafonds du logement locatif intermédiaire). A minima, la moitié des logements de l'immeuble doivent atteindre une étiquette énergétique C après travaux. Les opérations ne devront pas avoir démarré au moment du dépôt de dossier de demande de financement (date de la déclaration d'ouverture de chantier).

Description

Dans le cadre du programme national Action Cœur de ville, nous accompagnons les investisseurs privés dans la requalification du bâti du centre de villes moyennes en finançant leurs opérations :

D'acquisition-amélioration d'immeubles entiers,
D'acquisition de locaux ou d'immeubles entiers en vue de leur transformation en logements,
De réhabilitation d'immeubles entiers.

Le financement est plafonné au montant des travaux éligibles, y compris les honoraires y afférents, dans la limite de

1 000 € TTC par m2 de surface habitable

(logements soumis à

c

onditions de ressources et plafonds de loyers

).

Contact

Plus d'informations

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