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-
Porteur(s) d’aide :
Banque des Territoires
-
Calendrier :
Du au -
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
-
Zone géographique couverte par l’aide :
France
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Description
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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose une offre de financement en prêt sur fonds d'épargne avec les prêts PAM Taux Fixe, pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux ou de logements-foyers conventionnés à l'APL.
Pour bénéficier de prêts, les travaux ne doivent pas permettre d'atteindre des performances énergétiques qui pourraient être éligibles à l'Eco-prêt. Par ailleurs, leur prix de revient ne doit pas être supérieur ou égal à 15 000 € par logement.
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes