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-
Porteur(s) d’aide :
Banque des Territoires
-
Calendrier :
Du au -
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
-
Zone géographique couverte par l’aide :
France
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour financer les projets favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et le développement de services nécessaires aux personnes dépendantes. Elles s'adressent aux projets visant à :
- Construire au moins 90 appartements en Résidence Services Senior (RSS), dont au moins 10 % de la surface est occupée par des locaux communs de services ;
- Construire des EHPAD d'au moins 84 lits* ;
- Développer l'accueil de jour et les espaces Alzheimer au sein des EHPAD*.
Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires propose :
- Des investissements directs en fonds propres ;
- Des investissements en quasi-fonds propres ;
- Des crédits d'ingénierie préalables à l'investissement.
* Sous réserve d'autorisation de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil départemental.
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes