La BPI garantit les prêts qui accompagneront l’innovation de votre entreprise: Cette offre vous permettra de garantir des prêts visant à rendre votre entreprise plus innovante.
Modalités
Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres, ayant pour objet :
- les investissements incorporels ou corporels à faible valeur de gage,
- le préfinancement des subventions publiques attribuées aux associations de gestion et aux PME des pôles de compétitivité et des grappes d’entreprises,
- le préfinancement du CIR : crédit moyen terme (24 mois minimum)
- l’augmentation du besoin en fonds de roulement induit par le projet innovant,
- tout investissement au profit d’une PME innovante répondant à l’un des critères suivants :
- moins de 7 ans avec un ou plusieurs fonds de capital-risque parmi ses actionnaires,
-
qualification « entreprise innovante »
délivrée par Bpifrance, -
aide à l’innovation Bpifrance
accordée dans les 24 derniers mois.
Montant
Plafond de risques (toutes banques confondues) : 1,5 millions € sur une même entreprise ou groupe d’entreprises
Conditions financières
En général quotité maximale de 60 % et commission* 0,80 %.
*
En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en une seule fois après décaissement.
Finalités
Cette garantie vise :
- la conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation…),
- l’introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion,…).