Porteur(s) d’aide :
Conseil régional du Grand Est
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Agriculteur
Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Maintenir la compétitivité et diminuer la pénibilité du travail des pépiniéristes viticoles en aidant à la mécanisation des exploitations

Dernière mise à jour le 01/07/2021 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Description

Objectif :

Ce dispositif vise à maintenir la compétitivité et diminuer la pénibilité du travail des pépiniéristes viticoles en aidant à la mécanisation des exploitations.

Bénéficiaires :

Les pépiniéristes viticoles individuels ou en société, ou regroupés en structure collective de type CUMA, GIEE....

Nature de l'aide :

Subvention

Section : Investissement

Taux d'aide : 30 %
Majoration : +10% si structure collective de type CUMA, GIEE...
M
ontant minimum d'investissement : 5 000 €
Plafond des dépenses : 100 000 € pour les investissements individuels, 175 000 € pour les investissements collectifs (CUMA, GIEE...).

Remarque : Le montant de la subvention n'est pas révisable. En cas de sous réalisation, le montant de la subvention à verser sera calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées.

Contact

Plus d'informations

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