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Soutenir les librairies indépendantes
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Critères de sélection Les dossiers seront analysés par le comité de sélection en fonction des critères suivants : les qualités et la pertinence techniques du projet proposé les compétences professionnelles et la formation du personnel le niveau d'adéquation du projet proposé au regard des conditions d'éligibilité la faisabilité financière du projet et les capacités d'autofinancement de la librairie l'enveloppe budgétaire disponible.Description
Aide "Aide à la librairie indépendante"
Bénéficiaires
Les aides s'adressent aux points de vente de livres indépendants qui répondent aux critères suivants et ayant au moins un an d'existence (hors cas de création d'une nouvelle librairie) :
- TPE, PME faisant l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés en Grand Est, ayant pour activité la vente de livres, ou association domiciliée dans le Grand Est dont la création a fait l'objet d'une parution au Journal officiel ;
- proposant la vente des titres détenus en stock dans un local accessible à tout public ;
- réalisant au moins 40 % de leur chiffre d'affaires annuel avec la vente de livres neufs au détail ;
- disposant d'au moins 1 000 titres référencés pour les librairies spécialisées, 1 500 titres réfé-rencés pour les librairies généralistes ;
- 50% du capital minimum est détenu par une ou plusieurs personnes physiques, impliquées dans le fonctionnement de la librairie ou par une société dont le capital est détenu en majorité par une ou plusieurs personnes physiques, le responsable du magasin disposant alors d'une autonomie totale dans la gestion de l'assortiment.
Procédure d'instruction
Composition du dossier
- une lettre argumentée adressée conjointement au Président de la Région Grand Est, au Prési dent du CNL et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est précisant le mon- tant de l'aide sollicitée et démontrant son effet incitatif ;
- le formulaire type dûment rempli de la demande de subvention « aide à la librairie indépendante » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives et comptables relatives au projet demandé.
Montant de l'aide
- Pour l'ensemble des projets éligibles, les aides cumulées des financeurs publics associés dans le présent règlement s'élèvent à 70 % maximum du coût hors taxes.
- L'aide est plafonnée à 22 000 € et à 60% du budget global du projet pour les aides à l'investissement
- et à 12 000 € et à 60% du budget global du projet pour les aides au fonctionnement.
-
L'aide est modulable selon le budget, la qualité et la pertinence du projet déposé.
Dépôt des dossiers
Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le
-
31 mars 2021
(première session) -
et le
30 juin 2021
(seconde session) -
et
31 octobre 2021
(troisième session) conjointement aux deux adresses suivantes :
livre@grandest.fr
et
demarches.livre.lecture.drac.grandest@culture.gouv.fr
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes