Porteur(s) d’aide :
Conseil régional du Grand Est
Calendrier :
Du 2017-07-06 au
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Association
Commune
Département
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques

Dernière mise à jour le 01/07/2021 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Bénéficiaires Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche, entreprises, particuliers. Dépenses éligibles Coûts d'investissement liés aux opérations précédemment décrites. Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet...)

Description

Nature et montant de l'aide

Taux maxi : 35 % du montant HT

Plafond :

50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube.
Ce dispositif s'inscrit en complément de l'aide Agence de l'eau dans la limite de 80 % d'aides publiques

Contact

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