Porteur(s) d’aide :
Conseil régional du Grand Est
Calendrier :
Du 2019-04-05 au
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune
Département
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Soutenir l'extension des consignes de tri

Dernière mise à jour le 01/07/2021 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Objectifs

Soutenir les acteurs locaux qui s'engagent dans l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages ménagers,
Atteindre les objectifs fixés dans le cadre du PRPGD, du SRADDET et de la loi TEPCV, à savoir :
- Augmenter de 11kg/hab./an la part des Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) captées en vue d'une valorisation matière, en améliorant la performance de collecte sélective des déchets d'emballages et de papiers (objectif de + 4 kg/hab./an en 2025 et 2031 soit + 8% par rapport à 2015),
- Etendre les consignes de tri à l'ensemble des emballages ménagers à l'horizon 2022 et optimiser la fonction tri,
- Harmoniser les consignes de tri en étudiant l'opportunité de faire évoluer les flux de collecte vers l'un des schémas recommandés par l'ADEME,
Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager et mieux déployer l'économie circulaire.

Bénéficiaires

Les acteurs publics : intercommunalités et groupements d'intercommunalités dont le siège est situé sur le Territoire de la Région Grand Est.

Nature et montant de l'aide : 70% de l'assiette éligible pour les études territoriales de la fonction tri

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes