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-
Porteur(s) d’aide :
Conseil régional du Grand Est
-
Calendrier :
Du 2019-07-11 au -
Récurrence :
Ponctuelle -
Bénéficiaires :
Agriculteur
Association
Commune
Département
Entreprise privée
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Particulier
Région
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Soutenir les projets d'aménagements hydrauliques multifonctions
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Description
Aide "Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions"
Bénéficiaires
- Collectivités et leurs groupements.
- Etablissements publics
- Associations
Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l'intérêt du projet.
Nature et montant de l'aide
- Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA
-
Plafond d'aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues)
Contact
Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes