Favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire - ALTER'NA

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Bénéficiaires : Les exploitants agricoles exerçant réellement une activité agricole (personnes physiques et conjoints collaborateurs, personnes morales dont l'objet est agricole du type GAEC, EARL, SARL, etc., candidats à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l'installation). Pour le secteur viticole, une certification environnementale de niveau II ou III ou AB est exigée ; Les groupements d'agriculteurs (CUMA composée exclusivement d'agriculteurs, structures collectives) ; Les entreprises agro-alimentaires (en mode de production biologique). L'ensemble des bénéficiaires doivent avoir leur siège ou un établissement actif en Région Nouvelle-Aquitaine. Projets éligibles : Transition des exploitations dans le secteur de l'élevage Transition des exploitations dans le secteur de la production végétale et du Plan Végétal Environnement Développement de la production de fruits et légumes sous serres Soutien à la transformation et commercialisation à la ferme Soutien aux Industries Agro-Alimentaires pour développer des produits bio Assiette éligible : Actifs corporels localisés en Nouvelle-Aquitaine ou incorporels (y compris TVA) Fonds de roulement (dans la limite de 200 000€ ou 30% des dépenses éligibles) Frais de transfert de droits de propriétés (entre investisseurs indépendants) Foncier (terrains bâtis et non bâtis) dans la limite de 10% de l'assiette éligible Assiette non éligible : Irrigation Hébergement touristique (agrotourisme) Centres équestres Mise aux normes Production d'énergie Aquaculture / Pêche Matériel d'occasion Crédit-bail

Description

La Région Nouvelle-Aquitaine a choisi de développer un nouvel outil afin de favoriser l'accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire. La Région, accompagnée de l'Europe, a ainsi créé une garantie publique dénommée « ALTER'NA » (http://www.alter-na.fr/)

Objectifs

:

• Favoriser un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit ;
• Alléger les conditions et exigences en cas d'insuffisance de garanties par rapport aux exigences standards des intermédiaires financiers ;
• Proposer des prêts d'investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d'intérêt et de limitation de garanties personnelles.

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