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-
Porteur(s) d’aide :
Banque des Territoires
-
Calendrier :
Du au -
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Association
Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
France
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos acquisitions foncières et opérations de viabilisation dédiées aux logements sociaux sur votre territoire.
Cette offre se décline à long et à court terme.
- Le Gaia à court terme est destiné au portage et à la constitution de réserves foncières, afin d'y réaliser à terme des logements sociaux dans une proportion minimale de 25% du programme immobilier.
- Le Gaïa à long-terme sert à financer l'acquisition d'un terrain à condition que celui-ci soit mis à bail, au bénéfice d'organismes réalisant des logements sociaux ou des opérations d'accession sociale à la propriété, dans un délai maximal de 2 ans suite à la signature du contrat de prêt.
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes