Mobiliser une subvention pour l'entretien du monument aux morts de ma commune

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

BÉNÉFICIAIRES Collectivités territoriales (communes) de moins de 2 000 habitants, propriétaires de monuments aux morts. CONDITIONS/CRITÈRES D'ACCÈS À LA MESURE > Projet situé dans une commune de moins de 2000 habitants. > Une attention sera apportée aux projets de rénovation prenant en compte les enjeux environnementaux.

Description

OBJECTIF POURSUIVI

Accompagner financièrement les projets de rénovation (restauration et entretien) des monuments aux morts.

PROJETS SOUTENUS

> Les communes sont propriétaires depuis plus de cent ans des monuments aux morts qui ont été érigés à l'issue du premier conflit mondial. Ces monuments commémoratifs nécessitent un entretien et des travaux de restauration réguliers.

> L'État subventionne ces travaux, sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales propriétaires.

MODALITÉS DE FINANCEMENT /TYPE DE DÉPENSES ÉLIGIBLES (INVESTISSEMENT, INGÉNIERIE, FONCTIONNEMENT)

> Les projets de rénovation (restauration et entretien) des monuments aux morts existants sont éligibles.

> Les créations de nouveaux monuments commémoratifs ne rentrent pas dans ce dispositif.

> Aide à hauteur de 50% du budget nécessaire à la rénovation avec un plafond de subvention de 5000€. Un budget de 250.000€ par an, de 2024 à 2026, est alloué pour cette mesure par le ministère des Armées via son opérateur, l'Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG).

COMMENT CANDIDATER ?

Auprès de quelle structure ?

> Le service départemental de l'Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG), opérateur du ministère des Armées, à l'attention du directeur départemental (il existe un service par département).

Par quel biais/sous quelle forme ?

> Par courrier auprès du service départemental de l'ONaCVG

Contact

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