Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental du Gers
Calendrier :
Du 2021-01-01 au
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Gers
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Dotation Départementale Rurale (DDR)

Dernière mise à jour le 19/11/2019 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

• Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires : - les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées, - les projets d'énergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation, - la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale, - les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local, - les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité. • Sont aussi éligibles : - la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics, - les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services - les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...), - les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial, - la rénovation de structure des ouvrages d'art.

Description

Fonds à destination des micro-projets, dont le montant est situé entre 5 000€ HT et 100 000€ HT, portés par les communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre.

L'enveloppe annuelle fait l'objet de 2 programmations :

fin juin (dossiers reçus avant le 1er avril)
et fin d'année (dossiers reçus avant le 1er octobre)

Contact

Plus d'informations

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