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Préserver les milieux naturels situés sur le domaine public des collectivités
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Dépenses éligibles : Création, amélioration et adaptation des équipements de prévention tels que pistes et points d'eau, création des zones débroussaillées nécessaires à la protection et au bon fonctionnement de ces équipements (bandes débroussaillées de sécurité, pares-feux). Opérations de sylviculture préventive (élagage et broyage de la végétation concurrente et des rémanents). Frais d'assistance, de conception du projet, études préalables, maîtrise d'œuvre dans la limite de 12% du montant hors taxes des dépenses éligibles. Dépense non éligible : Tous travaux d'entretien généralDescription
Dans le cadre global de la stratégie départementale pour la biodiversité, l'objectif est d'aider les collectivités à
préserver les milieux naturels situés sur leur domaine public, répertoriés comme espaces naturels sensibles ou présentant un intérêt en matière de biodiversité.
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes