Porteur(s) d’aide :
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Calendrier :
Du 2020-01-01 au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Association
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Bourgogne-Franche-Comté
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Promouvoir les quartiers durables et écoquartiers

Dernière mise à jour le 27/04/2021 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Description

Aide - « Quartiers durables Bourgogne-Franche-Comté »

Objectif :

Promouvoir une nouvelle manière d'habiter répondant aux enjeux de gestion économe de l'espace, en accompagnant les territoires s'engageant dans des opérations d'aménagements qualitatives, exemplaires et innovantes à dominante habitat, proposant des manières différentes de construire, de partager l'espace et de vivre ensemble.

Bénéficiaires :

Commune,
EPCI,
Syndicat mixte,
Bailleur social,
SEM ou SPL agissant dans le cadre d'une concession d'aménagement.

Financement :

Subvention :

Études préalables : de 40 à 70 %,
Travaux : de 20 à 70 %

Contact

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