Porteur(s) d’aide :
Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Département
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Vosges
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Instruire les acte d'urbanisme

Dernière mise à jour le 14/05/2024 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Etre une collectivité ou un EPCI du Département des Vosges Etre adhérent à l'ATD 88

Description

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets ou de leur apporter une assistance dans leurs champs de compétences. Ainsi en matière d'urbanisme l'ATD 88 accompagne les Collectivités en matière d'application du droit des sols.

Quelque soit les documents d'urbanisme qui régissent les règles de constructions sur la commune (PLU, PLUi...) la Collectivité est libre de réaliser l'instruction des actes d'urbanisme de son territoire par un service interne ou de passer par un prestataire de son choix.

L'Agence peut instruire vos actes d'urbanisme en matière d'application du droit des sols. A l'issue de l'instruction et de la proposition de décision, le Maire reste le signataire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.

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