Prévenir et gérer les inondations

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Bénéficiaires de l'aide Communes et groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes ouverts et fermés auxquels la compétence Inondation a été transférée, établissements publics. de l'action Habitants en zones inondables, usagers de réseaux de transports impactés, acteurs économiques (entreprises, exploitations agricoles...) Projets éligibles Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, actions d'information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque ; Surveillance, prévision des crues et des inondations ; Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme ; Etudes et travaux d'amélioration des écoulements dans les zones urbanisées ; Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, et des services publics ; Etudes et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d'aménagement de zones d'expansion des crues ; Etudes et travaux d'ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées. Dépenses éligibles Etudes et travaux en section investissement

Description

Nature et montant de l'aide

• Axes d'intervention ( Etudes et travaux )
• Taux maximal d'intervention

  Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
  10% du montant éligible

• Surveillance, prévision des crues et des inondations
  5 % du montant éligible
• Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme
  10 % du montant éligible
  Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes
  20 % du montant éligible
• Ralentissement des écoulements
  20 % du montant éligible
• Ouvrages hydrauliques de protection
  10 % du montant éligible
• Plafond : 80% d'aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.

Contact

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