- Je finance Menu
- Financement
- Critères d'éligibilité
- Description
- Contacts
- 1 Je mets à l'agenda
- 2 Je m'inspire
- 3 Je maîtrise les compétences
- 4 J'adapte mon projet
- 5 Je finance
- 6 Je mets en oeuvre
-
Porteur(s) d’aide :
Banque des Territoires
-
Calendrier :
Du au -
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
-
Zone géographique couverte par l’aide :
France
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Garantir les opérations financières et les projets importants
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Description
_________________________________________________________________
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
_______________________________________________________________
La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour :
- Sécuriser les opérations financières importantes ;
- Garantir les projets contre le risque de défaillance.
Dans cette optique, la Banque des Territoires peut notamment proposer :
- Une caution bancaire ;
- Des garanties financières ;
- Un engagement par signature.
Contact
(lien sortant, nouvelle fenêtre)
Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes