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-
Porteur(s) d’aide :
Agence départementale Aveyron Ingénierie
-
Calendrier :
Du au -
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Commune
Département
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Aveyron
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Être accompagné à la rédaction d'actes juridiques relevant de procédures spécifiques
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Sous adhésionDescription
Conseil juridique et rédaction d'actes spécifiques tels que par exemple :
- Mise en sécurité / péril ;
- Concessions à l'état d'abandon ;
- Nomination de rues ;
- Obligation légale de débroussaillement ;
- Domaine Public / Domaine Privé ;
- Patus ;
- Alignement ;
- etc...
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes