Développer l'offre de logement pour les jeunes

Critères d’éligibilité

Pour tous types d'opérations : - Public accueilli : un minimum de 30% de jeunes en formation professionnelle notamment apprenti.e.s (hors étudiant.e.s) ; une attention particulière sera portée sur la part de jeunes hébergés en séjour fractionné du fait d'une formation éloignée de leur lieu de formation ou d'apprentissage. Contrepartie obligatoire (subvention et/ou cession foncière gratuite ou minorée) des collectivités infra-régionales (Conseil départemental, EPCI et/ou Communes). Pour les opérations de production nouvelle : Opération de résidence sociale-FJT ou foyer soleil rattaché à une RS-FJT Dans le cas d'une mise à disposition de foncier via un bail emphytéotique, construction ou réhabilitation ou autres, la durée de celui-ci devra être au moins égale à celle du prêt foncier 50 ans (+ 3 ans de sortie de bail) soit minimum 53 ans. Pour les opérations de restructuration et d'amélioration Conventionnement APL, le cas échéant après travaux Dans le cas d'une mise à disposition de foncier renouvelée via un bail emphytéotique, (réhabilitation ou autre), la durée de celui-ci devra être au moins égale à celle du prêt contracté (+ 3 ans de sortie de bail).

Description

Contexte et objectifs :

• Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de résidences sociales de type FJT pour des jeunes ayant un besoin en hébergement ou logement temporaire du fait, en particulier, de leurs parcours de formation (notamment d'apprentis) et d'accès à un premier emploi.

• Accompagner la restructuration et la réhabilitation lourde de sorte que les résidences dédiées aux jeunes soient adaptées à leurs besoins et améliorent les conditions d'usage et de gestion (économie des coûts de gestion) ;

Bénéficiaires :

• Organismes HLM au sens de l'article L.411.10 du Code de la Construction et de l'Habitation intervenant sur le territoire de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
• Associations ou établissements agréés.

Montant :

- Pour les opérations de production nouvelle :

• Maîtrise d'ouvrage directe :
  
  6.5%
  
  du prix de revient HT plafonnée à
  
  4 000€
  
  par logement PLAI

• Acquisition-Amélioration :
  
  7%
  
  du prix de revient HT plafonnée à
  
  4 500€
  
  par logement PLAI

• VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) :
  
  3.5 %
  
  du Prix de revient HT plafonnée à
  
  2000 €
  
  par logement PLAI

- Pour les opérations de restructuration et d'amélioration :

• Restructurations lourdes :
  
  20%
  
  du prix de revient HT plafonnée à
  
  4 000€
  
  /logement,

• Amélioration (mise aux normes de sécurité, d'accessibilité ou thermique) :
  
  10%
  
  plafonnée à
  
  1 000€
  
  par logement.

Contact

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