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-
Porteur(s) d’aide :
Banque des Territoires
-
Calendrier :
Du au -
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
-
Zone géographique couverte par l’aide :
France
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires vous propose le prêt PHBB (Prêt de haut de bilan bonifié). Il vous permet de financer les opérations :
- Sur les logements sociaux et logements-foyers conventionnés APL ;
- Débutées à partir du 1er janvier 2019 ;
- De réhabilitation dont l'objectif est de gagner au moins une étiquette énergétique, et ce, selon la grille du DPE en vigueur jusqu'au 1er juillet 2021.
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes