Soutenir des agriculteurs désireux de céder leur exploitation en s’engageant dans une coopération avec un ou des repreneurs

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Qui peut en bénéficier ? Peut présenter une demande d’aide tout agriculteur répondant à la définition d’agriculteur actif ayant son siège d’exploitation en Île-de-France, de 57 ans et plus. L’agriculteur cédant doit déjà avoir trouvé un ou des repreneurs pour la reprise de son exploitation. Les repreneurs devront s’installer pour la première fois en tant qu’agriculteur actif au cours de la coopération et le cédant devra être en retraite agricole à l’issue de la coopération. 

Description

Le dispositif « Coopération
pour le renouvellement des générations en agriculture », cofinancé par l’Union
Européenne, a pour objectif le soutien des agriculteurs désireux de céder leur
exploitation en s’engageant dans une coopération avec un ou des repreneurs,
dans l’objectif de faciliter la transmission des exploitations agricoles et des
savoir-faire. Cette aide est cofinancée par l’Union européenne, via le Fonds
européen agricole pour le développement rural.

Pour quel type de
projet ? 

Les projets soutenus par ce
dispositif sont les projets de coopération entre un agriculteur cédant et un ou
des repreneurs dans le cadre de leur première installation en tant
qu’agriculteurs. Les projets de coopérations peuvent durer entre un an et cinq ans.

Les projets de coopération
sont encadrés par un plan de cession, propre à chaque exploitation cédée. Seuls
les plans de cession élaborés et validés avec une structure accompagnatrice et
suivis par cette structure sont éligibles au dispositif. La structure
accompagnatrice choisie doit faire partie des structures agréées par l'Etat
dans le cadre de sa politique de renouvellement des générations. 

 

Quelle est la nature de
l’aide ?

L’aide prend la forme d’un
forfait de 30 000€ versée au cédant, sous la forme d’un acompte de 30% à
mi-parcours et d’un solde de 70% à l’issue de la coopération, une fois la
cession effective, pour les projets de coopération entre deux et cinq ans. 

 

Pour les projets de
coopération entre un an et deux ans, le forfait sera versé sous la forme d’un
solde à l’issue de la coopération.

Contact

Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)