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-
Porteur(s) d’aide :
Agence départementale Aveyron Ingénierie
-
Calendrier :
Du au -
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Aveyron
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Être accompagné dans l’élaboration ou la modification d’un document d’urbanisme
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Communes et intercommunalités adhérentes de l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie.Missions facturées au temps passé.Description
L'agence départementale accompagne les collectivités dans la désignation des bureaux d'études, le pilotage de leurs missions, et la coordination des différents acteurs. Ceci pendant toute la durée de la procédure d'élaboration ou de modification du document d'urbanisme.
L'agence peut aussi vous accompagner dans l’analyse des pièces réglementaires produites :
- Conseil sur la qualité des Orientations d‘Aménagement et de Programmation (OAP) du futur document d’urbanisme ;
- Relecture et avis sur le règlement du futur document d’urbanisme.
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes