Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental de la Manche
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Manche
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Réaliser une étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire

Dernière mise à jour le 26/11/2023 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Les études devront être réalisées sur un périmètre suffisamment étendu et associer la société civile (habitants, commerçants, ...) au cours des différentes étapes. Les projets de territoire devront également être construits avec la société civile et appréhender les principaux sujets de l'aménagement du territoire : espaces publics, mobilités, habitats, économie, activités socio-culturelles, tourisme, ... DÉPENSES ÉLIGIBLES Les frais d'études Sont exclus des dépenses éligibles : Les frais de publicité et de reproduction des dossiers.

Description

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Réalisation d'étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, établissement d'un projet de territoire.

MODALITÉS FINANCIÈRES

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €.

PIÈCES À FOURNIR

Cahier des charges de l'étude
Proposition du cabinet retenu

Contact

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes