Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Calendrier :
Du au
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Maritime
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques

Dernière mise à jour le 30/11/2023 – Source : api

Critères d’éligibilité

Maturité du projet :

Bénéficiaires : Communes Groupements de communes hors Métropole et communauté urbaine Dépenses éligibles : Dépenses de prestations externes visant à la réalisation : D'audit(s) énergétique(s) portant sur un ou plusieurs bâtiments propriétés de la collectivité maître d'ouvrage. D'un schéma directeur immobilier énergétique (SDIE) portant sur tout ou partie du patrimoine de la collectivité maître d'ouvrage. Dépenses exclues : Les diagnostics de performance énergétique (DPE) Conditions d'éligibilité : Les audits doivent être réalisés par un détenteur de la qualification Reconnu garant de l'environnement (RGE). Les audits doivent répondre au cahier des charges de l'ADEME. Les schémas directeurs immobiliers énergétiques (SDIE) doivent répondre au cahier des charges réalisé par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'ADEME. Plancher/plafond : Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT Plafond de dépenses éligibles : 75.000€ HT

Description

Aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans une logique de programmation pluriannuelle.

Contact

Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes