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-
Porteur(s) dâaide :
Banque des Territoires
-
Calendrier :
Du au -
RĂ©currence :
Permanente -
Bénéficiaires :
CollectivitĂ© dâoutre-mer Ă statut particulier
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
-
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
France
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
DerniĂšre mise Ă jour le â Source : api
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Maturité du projet :
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires encadre juridiquement et financiÚrement les collectivités territoriales et les SEM qui souhaitent développer des projets impactant pour le territoire.
La Banque des territoires opĂšre en fonds propres et quasi fonds propres mais peu Ă©galement faire intervenir d'autres ressources.
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes