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-
Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Rhin-Meuse
-
Calendrier :
Du au -
Récurrence :
Ponctuelle -
Bénéficiaires :
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux d'économies d'eau
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Travaux groupés réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique et permettant de déraccorder des eaux pluviales du réseau et destinés à des usages réglementairement autorisés dans le respect des prescriptions techniques et sanitaires du Ministère chargé de la Santé.Description
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
Développer la solidarité vers les communes rurales
Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
Contribuer aux politiques publiques
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes