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-
Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Rhin-Meuse
-
Calendrier :
Du au -
Récurrence :
Ponctuelle -
Bénéficiaires :
Agriculteur
Association
Commune
Entreprise privée
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général
Dernière mise à jour le – Source : api
Critères d’éligibilité
Maturité du projet :
Montant plafond de 370 € / jDescription
La présente fiche arrête les dispositions relatives à
la prise en charge et à la justification des actions,
études et travaux réalisés par les moyens propres du
maître d’ouvrage.
Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou
de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les
moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles
aux aides de l’Agence de l’eau.
Ces dispositions sont d’application commune à
l’ensemble des politiques d’intervention du 12e
Programme
Contact
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes